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Droit du travail : Rétrospective de 2024 et prévisions de 2025.

L’année 2024 a été riche en changements, et il est important pour vous de les connaître. Nous vous résumons tout cela.

  • Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social est devenu votre nouveau revenu de référence. Il figure en bas de votre bulletin de paie, au-dessus de votre net à payer avant impôts. C’est ce montant qui doit être déclaré comme revenu de référence à la CAF, afin de pouvoir percevoir certaines prestations comme la prime d’activité ou encore le RSA.

  • Depuis le mois de mai 2024, en cas d’utilisation de votre CPF pour faire une formation, vous devrez désormais vous acquitter d’une participation forfaitaire de 100€. Vous n’êtes pas concerné ce versement si vous êtes demandeur d’emploi.

  • Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC a été réévalué à hauteur de 1801,80€ bruts par mois.

  • Désormais, même en arrêt maladie, vous continuez d’acquérir des congés, dans la limite de 4 semaines par an. En cas d’arrêt pour accident de travail, la limite d’un an qui existait auparavant n’existe désormais plus.

  • Les arrêts maladie pour fausse-couche ou pour interruption médicale de grossesse n’ont plus de jours de carence.

Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur.

  • Réforme de l’assurance chômage : les règles se durcissent, avec une durée diminuée et une durée de cotisation pour ouvrir le droit au chômage qui est rallongée.

  • Réforme du RSA : Les bénéficiaires du RSA seront désormais automatiquement inscrits à France Travail. Pour continuer de percevoir le RSA, il faudra signer un contrat d’engagement, comportant un plan d’actions qui précise les objectifs d’insertion professionnelle et sociale. De plus, il faudra apporter la preuve de 15 heures d’activité par semaine (stage, formation, entretiens, …) pour percevoir la totalité de l’allocation. En cas de refus de signature du contrat, ou de non-respect, le versement pourrait être suspendu voire supprimé totalement.

  • L’allocation journalière du proche-aidant (AJPA) est augmentée. Jusqu’ici, l’aidant pouvait bénéficier de 66 jours d’indemnisation en tout dans sa carrière. Désormais, il peut bénéficier de 66 jours par personne aidée, soit un maximum de 4 personnes.